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Mentions légales

 

Informations légales

Le site www.citedeleco.laregion.fr est édité par le Groupement d’Intérêt Economique AD'OCC – Agence pour le Développement économique de la région Occitanie,  GIE inscrit au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 834 245 045 00028, dont le siège social est situé 3840 avenue Georges Frêche 34 477 PEROLS Cedex adresse de courrier électronique contact@agence-adocc.com

 

Le site a pour objectif de fournir les informations institutionnelles, ainsi que des informations d’ordre général sur les offres ou services proposés par les membres du GIE Agence pour le Développement économique de la région Occitanie.

Toutes les informations mentionnées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont en aucune manière contractuelles ou assimilées à un devoir de conseil.

 

Hébergeur

Le présent site est hébergé par Microsoft AZURE en Europe.

 

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas SCHAEFFER, en sa qualité de Directeur Général du GIE Agence pour le Développement économique de la région Occitanie.

Responsabilité

L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, l’agence ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) , en écrivant à l’adresse indiquée au point « Informatique et libertés » ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante :
contact@agence-adocc.fr

 

Plateforme de mise en relation - SWAPCARD :

SWAPCARD est un partenaire du projet de la Cité de l'Economie et des Métiers de Demain. Cette plateforme de networking évènementielle permettant aux exposants et visiteurs d’un salon B2B de :

  • savoir qui est présent sur ce salon ;
  • et « networker » entre eux (ajouter les personnes dans les favoris, chater et prendre rendez-vous).

 

Vos données personnelles sont partagées avec ce partenaire si vous ne vous y opposez pas lors de votre inscription.

Ce partenaire vous informe des traitements suivant de vos données à caractère personnelle :

  • effectuer des opérations relatives à la prospection ;
  • élaborer des statistiques commerciales ;
  • organiser un jeux-concours, une loterie, etc.

 

Vous avez la possibilité de vous opposer à ces traitements en refusant le transfert de vos données personnelles vers SWAPCARD lors de votre inscription.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Informatique et libertés

Protection des données à caractère personnel

L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  comprend l’importance du respect de la protection des données à caractère personnel vous concernant comme élément déterminant de la relation de confiance établie avec vous.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont fondés sur la loi, l’intérêt légitime de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) ou du consentement donné par l’utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

 

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contactrgpd@agence-adocc.com ou par courrier postal à AD'OCC, DPO, 55 avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Déjà engagé au service de la protection de vos données, L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  s’engage résolument à répondre à toutes vos interrogations sur l’usage de ces données et à restreindre leurs diffusions aux strictes nécessités de l’exercice de son activité

 

Mentions d'informations détaillées

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez consulter les mentions d’informations relatives à la protection des données à caractère personnel sous ce lien.

 

Utilisation des cookies et statistiques

Le site internet de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  utilise des cookies soumis aux dispositions de la Directive E-Privacy, du Règlement Général en Protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés » révisée en date du 19 juillet 2019.

Lors de sa première visite sur le site internet de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) , l’utilisateur est informé par un bandeau de l’activation et de l’utilisation de traceurs (cookies).

 

Un traceur est une information déposée par le serveur du site visité sur le terminal du visiteur. Il est utilisé afin de conserver des données de nature à :

  • faciliter la navigation (le cookie de fonctionnement mémorise par exemple vos informations pour vous éviter d’avoir à les retaper lors de votre prochaine visite, il sécurise la navigation)  sur le site internet ;
  • améliorer le site internet en analysant les visites, (cookies analytics), élaborer des statistiques.

 

Ce fichier est conservé pendant une durée maximale de 13 mois et peut être lu uniquement par le site internet de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) .

L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) n’autorise pas le dépôt de cookies de tiers, le dépôt indirect de cookies, ni le dépôt de cookies à finalité commerciale. 

 

Dans une optique de respect de la confidentialité des données, les informations collectées par les traceurs ne font pas l’objet d’une communication ou commercialisation extérieure à L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) .

 

Ces traceurs ne seront déposés que si l’utilisateur du site donne son consentement exprès préalable. Ainsi, avant le dépôt des traceurs, l’utilisateur aura toujours le choix de gérer ses préférences via le bandeau d’information de traceurs.
 

Vous pouvez désactiver l'utilisation de l'ensemble des cookies sur le site Cité de l’Économie et des Métiers de Demain  en cliquant ici.
 

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Le site www.agence-adocc.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  et de chacun de ses salariés sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie  doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie  sont les suivantes :

  • l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
  • l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL » ou « PRIVE » ;
  • à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

 

Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’agence informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales, constituant conditions générales d’utilisation sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions.

Le site de L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC) est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Le fait que L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  ne se prévale pas de l’une des quelconques dispositions des présentes Mentions Légales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Mentions.

 

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours internes et externes présentées dans le Dispositif de Conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

Modification

L'Agence pour le Développement économique de la région Occitanie (AD’OCC)  se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.